Conditions d'utilisation

 

1. Acceptation


L’accès et l’utilisation du site www.transdermv.ca (le « Site ») sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes, à la Politique sur la vie privée (mettre le lien internet) ainsi qu’à toute législation et réglementation applicables (les « Conditions d’utilisation »). En accédant et en naviguant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions et reconnaissez que ceux-ci remplacent et rendent caduque toute autre entente en regard de l’utilisation de ce Site entre vous et Sandoz Canada Inc (« Sandoz »). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez quitter le Site et ne pas l’utiliser. Ce Site est réservé aux résidents du Canada.

 

2. Information pharmaceutique/conditions médicales


SI VOUS SOUFFREZ D’UNE CONDITION MÉDICALE, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN OU AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS. NOUS N’ÉTABLISSONS PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ ET NOUS NE DONNONS PAS DE CONSEILS THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES À UN PATIENT.

L’Information concernant le produit Transderm-V (le « Produit ») contenue dans ce Site est fournie par Sandoz à titre informatif seulement et ce, uniquement pour les résidents du Canada. Le Produit est disponible sans ordonnance à travers le Canada mais est vendu sous contrôle pharmaceutique (annexe II) au Québec. L’Information sur le Produit qui apparaît dans ce Site ne remplace pas les conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé compétent. De plus, aucune information disponible sur le Site ne doit être interprétée comme des conseils médicaux, pharmaceutiques ou recommandations. Vous devriez toujours obtenir l’information pharmaceutique complète au sujet des médicaments en vente libre et ceux qui vous sont prescrits (y compris leurs effets pharmaceutiques escomptés et leurs effets indésirables potentiels) directement de votre médecin traitant ou d’un autre professionnel de la santé. Les professionnels de la santé peuvent trouver ces informations complètes dans la monographie du Produit ou auprès de Sandoz qui répondra aux demandes d’informations provenant de votre professionnel de la santé et lui fournira les informations demandées conformément à la réglementation locale. Les informations relatives au Produit peuvent varier selon le pays.

 

3. Utilisation de l’information sur le Site


Ce Site est la propriété exclusive de Sandoz, une division de Novartis. Vous pouvez librement naviguer sur ce Site, mais vous ne pouvez qu’utiliser ou que téléchargez l’information qui y est affichée, incluant tout texte, image, son ou vidéo (l’ « Information ») à des fins personnelles et non commerciales. Le cas échéant, vous devez reconnaître le Site comme source de contenu et vous devez mentionner l’énoncé du droit d’auteur « © Sandoz Canada Inc., tous droits réservés » ou mentionner tous autres droits de propriété intellectuelle contenues dans l’information que vous téléchargez. Sauf autorisation préalable écrite de la part de Sandoz, il est interdit d’utiliser le contenu du Site à toute autre fin que celle préalablement décrite. Sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits d’auteur et peut uniquement être utilisé conformément aux présentes Conditions d’utilisation et moyennant l’autorisation préalable écrite de Sandoz. Hormis l’autorisation limitée indiquée ci-dessus, il ne vous est accordé ni conféré aucune licence ni aucun droit sur l’Information ni sur quelconque droit d’auteur de Sandoz ou d’un tiers.

 

4. Marques de commerce/droits de propriété intellectuelle


Ce Site peut contenir ou faire référence à des brevets, technologies, produits, procédés, ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Sandoz et/ou à d’autres parties. À moins d’avis contraire, les marques de commerce, logos et autres marques apparaissant sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non, appartenant ou utilisées sous licence par Sandoz. Il ne vous est accordé ni conféré aucune licence ni aucun droit sur ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de Sandoz et/ou de tiers.

 

5. Exclusion de garantie

 

Sandoz prend les moyens raisonnables afin de s’assurer que l’Information contenue dans le Site soit exacte et à jour. Toutefois, il peut être possible que celle-ci contiennent des inexactitudes, des erreurs typographiques ou qu’elle soit révolue avec le temps. Sandoz se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, d’effectuer des changements, des corrections et/ou des améliorations à l’Information et aux programmes étant décrits sur le Site. Sandoz n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. L’Information est fournie « telle quelle » et Sandoz n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude de l’Information offerte sur le Site ou l’usage qui en est faite. Par conséquent, vous devez évaluer l’Information offerte avec soin. Aucune compagnie du groupe Novartis, incluant Sandoz ainsi que toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du présent Site ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, corrélatifs ou punitifs pouvant résulter de (i) toute erreur ou omission concernant l’Information contenue dans le Site, (ii) pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de l’Information contenue dans le Site, ou (iii) pouvant résulter de l’incapacité de l’utilisation du Site. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de responsabilité prévue ci-haut, auquel cas telle exclusion ne s’appliquera peut-être pas à vous. Sandoz n’assume aucune responsabilité pour, et ne saurait être tenu responsable de, tout dommage à votre équipement informatique ou toute autre propriété, ou toute infection dudit matériel par un virus du fait de votre accès ou votre utilisation du Site ou du fait de votre utilisation de l’Information de celui-ci . Sandoz se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site à tout moment sans préavis et n’accepte aucune responsabilité à cet effet.

 

6. Information que vous nous transmettez


À l’exception de l’information visée par notre Politique sur la vie privée (mettre un lien internet), toute communication ou élément que vous transmettez au Site par courrier électronique ou par tout autre mode, qu’il s’agisse de données, questions, commentaires, suggestions ou autres seront considérés non confidentiels et réputés ne comporter aucun droit de propriété intellectuelle, et seront traités en conséquence. Tout ce que vous transmettez ou publiez sur le Site devient la propriété de Sandoz ou de toute entreprise du groupe Novartis et peut être utilisé pour quelque usage que ce soit, y compris, sans s’y restreindre, à des fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage. De plus, Sandoz est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenu dans toute communication que vous transmettez au Site pour quelque usage que ce soit, y compris sans s’y restreindre, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces données, sans payer les utilisateurs pour le droit de le faire.

 

7. Liens hypertextes vers ce Site.


Sandoz n’a pas révisé le contenu et ne contrôle pas les sites Internet de tiers contenant des liens vers ce Site et décline toute responsabilité quant au contenu des pages hors de ce Site et des autres sites comportant un lien vers le présent Site. Tout lien vers ce Site ou toute citation ou utilisation d’une ou plusieurs sections de ce Site sur le site de tiers sans l’accord préalable écrit de Sandoz est strictement interdit.

 

8. Liens hypertextes vers d’autres sites


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9. Contrôle de l’accès et surveillance du Site


Bien que Sandoz puisse occasionnellement, le cas échéant, surveiller ou réviser les discussions, clavardages, publications, transmissions, babillards électroniques et autres communications de ce genre sur ce Site, elle n’est pas tenue de le faire et décline toute responsabilité quant au contenu de ces communications ainsi qu’à l’égard des erreurs, des propos diffamatoires ou calomnieux, d’omissions, de propos mensongers, obscènes, pornographiques ou blasphématoires, des divulgations d’informations confidentielles ou d’inexactitudes dans les informations contenues dans ces parties du Site. Il est interdit de publier ou de transmettre toute menace ou information illicite, diffamatoire, calomnieuse, obscène, scandaleuse, outrageuse, pornographique ou blasphématoire ainsi que toute information pouvant constituer ou encourager un comportement susceptible d’être considéré comme un acte criminel ou donnant lieu à une action en responsabilité civile ou contrevenant à une quelconque loi. Sandoz coopérera pleinement avec les autorités compétentes ou dans le cadre d’ordonnances judiciaires requérant de Sandoz la divulgation de l’identité de toute personne publiant tels informations ou matériels. Sandoz se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour empêcher ou limiter tout accès à ce Site ou utilisation de celui-ci qui soit non autorisé ou interdit ou en violation des Conditions d’utilisation. Advenant que cette violation ait porté préjudice à Sandoz, nous pourrons décider, à notre entière discrétion, de prendre tout recours contre vous afin d’être indemnisés.

 

10. Survie des obligations

 

Les Conditions d’utilisation du Site prévues aux sections 4, 5 et 6 ci-dessus demeureront toujours en vigueur et ce, nonobstant le fait que Sandoz ait décidé de rendre le site inaccessible.

 

11. Mise à jour


Sandoz peut modifier à tout moment les Conditions d’utilisation en mettant à jour les présentes. Vous êtes liés par de telles modifications et, par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des Conditions d’utilisation alors en vigueur, lesquels vous lient.

 

12. Lois applicables

 

Les Conditions d’utilisation du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables et toute interprétation ou application des présentes Conditions d’utilisation sont sous la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.